Législation et formulaires

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Règlement grand-ducal du 28 mai 2019 déterminant les propriétés domaniales relevant du domaine public fluvial

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Règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l'utilisation du domaine public fluvial

Loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial

Plans de délimitation du domaine public fluvial

1.17 MB

Règlement grand-ducal du 17 février 2017 concernant le transport de personnes, l'exploitation et l'utilisation des infrastructures sur la Moselle

Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 concernant les sports nautiques sur la Moselle

Règlement grand-ducal du 19 juin 2009 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours d’eau et plans d’eau

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public fluvial

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Demande d'autorisation pour l'utilisation du domaine public fluvial

329.37 KB

Demande d'identification d'une menue embarcation

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